Découvrez les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente pour Au Vieux Quimper.
CGUV

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGUV)

Article 1. Identification du Prestataire

LA BACLERIE, SAS au capital social de 7 622,45 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 383 572 807, dont le siège social est situé 10 rue de la Baclerie – 44000 Nantes (ci-après « le Prestataire »), édite et exploite le site https://www.auvieuxquimper.bzh/ (ci-après le « Site »).

Le Site propose la consultation d’informations sur l’établissement ainsi que la vente de bons cadeaux donnant accès à des prestations de restauration.

Article 2. Objet et acceptation des CGUV

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l’accès au Site ainsi que les conditions de vente et d’utilisation des bons cadeaux.
Toute utilisation du Site et toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.

Article 3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour maintenance ou mise à jour.

Article 4. Services proposés

Le Site permet :

  • La consultation de la carte et des informations de l’établissement
  • L’achat de bons cadeaux

Les bons cadeaux sont utilisables exclusivement au sein de l’établissement, contre des prestations de restauration.

Article 5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 6. Commande

Le Client sélectionne un bon cadeau (25 €, 50 € ou 100 €), renseigne les informations demandées et valide sa commande.

Le Client peut vérifier et corriger sa commande avant validation définitive.

La commande est considérée comme définitive après paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client

Article 7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé.

La commande n’est validée qu’après encaissement effectif.

Article 8. Livraison des bons cadeaux

Les bons cadeaux sont envoyés par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.

Ils sont réputés livrés dès leur envoi.

Article 9. Utilisation des bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de leur date d’achat.

Ils sont utilisables uniquement sur place.

Ils ne donnent lieu à aucun remboursement après utilisation partielle ou totale.

Article 10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne peut être exercé si le bon cadeau a été utilisé.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande.

Article 11. Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Site et la bonne exécution des commandes.

Il ne saurait être tenu responsable :

  • D’une mauvaise utilisation du Site ou des bons cadeaux
  • D’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté
  • D’un cas de force majeure

Article 12. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 13. Données personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et de la relation client.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans.

Le Client dispose de droits d’accès, rectification, suppression, opposition et portabilité.

Pour exercer ses droits :

  • Via ce formulaire :

Sélectionner un type de demande :


  • Ou par email : contact@auvieuxquimper.bzh

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 14. Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d’audience.

Le Client peut configurer son navigateur pour les refuser.

Article 15. Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
https://www.cm2c.net
cm2c@cm2c.net

Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16. Force majeur

Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure.

Article 17. Droit applicable

Les présentes CGUV sont soumises au droit français.

Article 18. Litiges

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

 

En vigueur au 01/07/2026

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Aperçu de la confidentialité

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